J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11334

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Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : MESH9922141A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 1999, l'arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité est modifié comme suit :
« M. Nestar (Florus), administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux, est nommé au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité.
« M. Thurat (Philippe), chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux, est nommé au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »